Conditions générales de vente

La société ODE VOR, SAS, au capital social de 3300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le numéro 839699493, dont le siège social est situé ZA DE KERVIDANOU 3, 34 RUE FERDINAND BUISSON, 29300 MELLAC, ci-après désignée « le Vendeur ».

Coordonnées de contact :

– Adresse postale : ZA DE KERVIDANOU 3, 34 RUE FERDINAND BUISSON, 29300 MELLA.
– Adresse électronique : jedevoremabretagne@gmail.com
– Téléphone : 02 97 56 88 76
– Numéro de TVA intracommunautaire : FR52839699493

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un non-professionnel (ci-après « le Client ») sur le site du Vendeur.

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à disposition du Client avant la conclusion de tout contrat de vente à distance. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées via le site internet du Vendeur. Elles prévalent sur tout autre document, et notamment sur les conditions générales d'achat du Client.

Le Vendeur propose à la vente des articles textiles standards (t-shirts, pulls, vêtements, accessoires textile, etc.) avec des variantes possibles, tels que décrits sur les fiches produits disponibles sur le site. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, taille, couleur, entretien) conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il renseigne ensuite ses informations personnelles et choisit son mode de livraison. Avant de valider définitivement sa commande, le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.

La commande est définitivement validée par le Client après vérification du récapitulatif et paiement. Conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation, la page récapitulative indique clairement : la désignation des produits, le prix total TTC (incluant taxes et frais de livraison), les modalités de paiement et de livraison, ainsi que, le cas échéant, l'exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés.

Un accusé de réception de la commande est automatiquement adressé au Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Cet email récapitule l'ensemble des informations relatives à la commande : produits commandés, prix, mode de livraison et adresse de livraison.

La vente est réputée conclue à la date de validation du paiement par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de stock insuffisant, de problème de paiement ou de commande anormale, et en informera le Client par courrier électronique.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sur les fiches produits du site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle expressément mentionnée sur le site.

Toute commande passée sur le territoire français est soumise à la TVA applicable en France. En cas de livraison dans un autre État membre de l'Union européenne, les règles de TVA applicables sont celles en vigueur dans le pays de destination, conformément à la directive (UE) 2017/2455 et aux règles OSS applicables depuis le 1er juillet 2021.

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par les moyens suivants :

– Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) – paiement sécurisé
– PayPal

Le Vendeur recourt à un système de paiement sécurisé conforme aux normes PCI DSS. Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

En cas d'échec ou de fraude lors du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur livre en France métropolitaine ou Belgique, Allemagne, Luxembourg, Suisse.

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

– Textile standard et ou variante : sous 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à respecter la date ou le délai de livraison indiqué lors de la commande ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date ou au délai annoncé, le Client peut, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis. En cas de perte ou d'avarie du colis, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Durant ce délai, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces deux options sont impossibles ou entraînent des coûts disproportionnés, le Client peut demander la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Vendeur répond des vices cachés affectant les produits vendus conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Le Client est invité à vérifier l'état des produits à leur réception et à signaler immédiatement tout dommage apparent au transporteur et au Vendeur.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la réception des produits textiles standards.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur, avant l'expiration du délai de quatorze jours, au moyen :

– Du formulaire de rétractation joint en Annexe des présentes CGV
– Par email à l'adresse : jedevoremabretagne@:gmail.com
– Par courrier postal à l'adresse : 63 rue du port 56100 Lorient.

Le Client retourne les produits dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec leurs étiquettes) dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client du Vendeur :

– Par email : jedevoremabretagne@gmail.com
– Par téléphone :06.79.94.60.19 – du mardi au vendredi, de 14h30 à 18h30.
– Par courrier postal : 63 rue du port 56100 Lorient

Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés. En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Le responsable du traitement est la SAS ODE VOR. Les données collectées sont conservées pendant 2 années la durée nécessaire à la gestion des commandes, plus les délais de prescription applicables.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, images, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de l’auteur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou un fait du Client lui-même.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la commande concernée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du vendeur.

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet et remplacent tout accord antérieur, écrit ou verbal.